Cellettes : MISE EN COPROPRIETE 

Vous souhaitez diviser votre immeuble d’habitations ou autres pour en vendre des lots.

Ce travail foncier consiste à établir les plans par niveaux de cet immeuble, puis de numéroter les lots privatifs (appartement, bureau, commerce, cave, parking…) et ensuite d’établir un état descriptif de division dans lequel nous calculons des tantièmes de charges par lot.

Un règlement viendra compléter la mise en COPROPRIÉTÉ de cet immeuble.
Nous intervenons également pour faire des mises à jour ou des modifications de copropriétés existantes.

Un certificat de mesurage au sens de la Loi CARREZ sera établi pour certains de ces lots. Le saviez-vous ?

Ce certificat de mesurage n’est obligatoire que dans le cadre de la vente de certains lots de copropriété. Il ne l’est pas pour la vente de votre maison individuelle…

Dans certains cas complexes ou lorsqu’un des lots fait partie du domaine public, une division en volumes sera le montage plus approprié (un parking public sous un commerce par exemple, ou une cave privée sous la voirie publique…). Consultez-nous.